Conditions générales

Introduction

Inscription

Inscription des professeurs

Inscription des élèves

Annonces

Modification, suspension ou suppression d'une annonce professeur ou élève

Services complémentaires

Mise en relation des professeurs et des élèves

Évaluation

Exemples de Prestations que peuvent proposer les professeurs

Coût et paiement

Impôt et taxes

Options

Précaution à prendre en cas de contestation

Réalisation

Respect du canal de communication de PortailProf

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Responsabilité

Décharge et responsabilité

Droit applicable

Caractère international du site

Engagements réciproques

Dispositions diverses

Modifications apportées au site PortailProf

Mentions légales

Introduction

PortailProf est un support en ligne dont le but est de permettre à des professeurs et à des élèves, où qu' ils soient, d'être mis en contact pour donner ou suivre des cours, selon des modalités définies ci-après.

PortailProf d'une part et chacun des utilisateurs d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son compte.

Les présentes conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relation employeur/employé.

PortailProf.com est un site Internet qui:

• Publie gratuitement les annonces des professeurs qui recherchent des élèves pour donner des cours particuliers  principalement par le biais d'internet, ainsi que les annonces des élèves qui recherchent des professeurs pour recevoir des cours par Internet.
• Contrôle, dans la limite des éléments documentaires fournis par les professeurs, l'identité de ceux-ci, leurs diplômes, leur statut et  leurs expériences professionnelles, tels qu'ils l'ont présentés dans leur annonce. La véracité des documents de contrôle et d'identité qui lui sont adressés demeure sous la seule responsabilité des personnes qui les lui ont fournis et PortailProf.com ne peut être tenu responsable pour toute information fausse ou inexacte qui lui ont été fournie.

L'accès à PortailProf.com et l'inscription sur le site sont gratuits. Seuls sont payants :

• La mise en relation suivie de prestation de la part du professeur. A cet effet PortailProf.com ne transférera les sommes versées par les élèves qu'après vérification de la réalité de la prestation du professeur et assurera au professeur  que le paiement a bien été effectué par l'élève  avant de délivrer son enseignement.
• Les options facultatives que sont la page personnelle du professeur ou les abonnements permettant d'assurer une plus grande visibilité des annonces, tels que décrits ci-dessous.

PortailProf.com est réservé aux professeurs et aux élèves inscrits ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

Dédié principalement à l'enseignement par internet, PortailProf.com est réservé aux  professeurs et aux élèves qui disposent d'une liaison internet haut débit et d'un équipement informatique compatible pour donner ou suivre des cours par internet.

Il n'exerce aucun contrôle sur la qualité des cours donnés. PortailProf.com ne peut assurer que le professeur et l'élève concluront ou non, la tenue des cours ou prestations pédagogiques convenus.

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Inscription

Pour placer ou répondre à une annonce sur le site, les professeurs et les élèves doivent préalablement s'inscrire sur portaipprof.com Cette inscription obligatoire est gratuite.

Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour assurer un service individuel, notamment au niveau du paiement.

Age:

Les services de PortailProf.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats selon le droit du pays où ils résident. Les personnes qui s'inscrivent comme «professeurs» doivent avoir au moins 18 ans. Les personnes qui s'inscrivent comme «élèves» doivent avoir 18 ans ou obtenir l'autorisation d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Obligation d'utiliser le canal de PortailProf.com pour communiquer:

Il est interdit aux professeurs et aux élèves d'insérer dans leur annonce des éléments d'ordre personnel ou contraire à la déontologie du site ou permettant de les contacter directement, sans utiliser les services de PortailProf.com.

Identifiant et mot de passe:

Les personnes qui s'inscrivent sur le site PortailProf.com sont responsables de  l'utilisation faite de leur  identifiant et de leur mot de passe, y compris lors du paiement des options ou des commissions ou pour modifier leur profil. Il est vivement recommandé aux utilisateurs du site de garder la parfaite maîtrise de leur identifiant et de leur mot de passe en ne les communiquant jamais à des tiers.

Toute personne dont l'inscription a été suspendue n'est pas autorisée à s'inscrire à nouveau ou à céder à un tiers son identifiant  et son mot de passe. Toute personne qui a suspendu son inscription n'est pas autorisée à céder à un tiers son identifiant  et son mot de passe.

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Inscription des professeurs:

Les  professeurs qui s'inscrivent,  doivent répondre à tous les champs obligatoires de la fiche d'inscription et  prêter la plus grande attention aux éléments suivants:

Identité:

Les professeurs doivent obligatoirement communiquer les informations personnelles sur:

• Leur identité,
• Leur âge,
• Leur genre (masculin, féminin),
• Leur adresse,
• Leur numéro de téléphone.

Les professeurs sont tenus de déposer les pièces justificatives permettant de vérifier leur identité. Aucune annonce ne sera publié sur le site avant d'avoir reçu ces justificatifs.

Pièces obligatoires justificatives de l'identité:

• Une photo récente numérisée,
• Copie du passeport ou d'une pièce d'identité officielle avec photo.

Les professeurs sont tenus également de communiquer leurs coordonnées électroniques afin de pouvoir être joints par le ou les élèves(s)  qui répondraient à leur annonce ou qu'ils ont sélectionné(s).

A cet effet, une adresse e-mail valide auprès d'un fournisseur d'accès payant est obligatoire. Les professeurs acceptent que cette adresse soit communiquée à tout élève qui a demandé à entrer en relation avec lui, après avoir effectué une recherche ou avec tout élève avec lequel il est intéressé à entrer en contact après avoir effectué sa propre recherche sur le site.

Diplômes et statut:

Dans un souci de qualité, PortailProf.com recommande aux professeurs d'apporter la preuve des éléments d'information qu'ils présentent dans leur annonce, en fournissant, par courrier ordinaire ou par courrier électronique, copie  des pièces justificatives de leurs diplômes ou de leur expérience pédagogique.

Pièces facultatives à fournir:

• Copie de des diplômes,
• Preuve du statut actuel ou récent (personne en activité, retraité, travailleur indépendant, étudiant etc.),
• Eléments attestant d'activités portées au CV,
• Rapport d'inspection,
• etc.

Responsabilité des professeurs

Les informations portées lors de l'inscription et publiées sur l'annonce sont vérifiées en fonction des éléments fournis par le professeur et sont publiées sous sa seule responsabilité. PortailProf.com ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées contenues dans l'annonce du professeur.

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Inscription des élèves:

Les élèves qui s'inscrivent,  doivent répondre à tous les champs obligatoires de la fiche d'inscription.

Les élèves sont tenus également de communiquer leurs coordonnées électroniques afin de pouvoir être joints par le professeur qu'ils ont sélectionné.

A cet effet, une adresse e-mail valide auprès d'un fournisseur d'accès payant est obligatoire. Les élèves acceptent que cette adresse soit communiquée à tout professeur qui a demandé à entrer en relation avec lui ou avec le(s) professeur(s) avec le(s)quel(s) il est intéressé à entrer en contact après avoir effectué sa propre recherche sur le site.

Responsabilité de l'élève:

Les informations communiquées par l'élève, lors de son inscription et publiées dans son annonce sont sous sa seule et entière responsabilité. PortailpPof.com ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées contenues dans l'inscription ou l'annonce d'un élève.

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Annonces:

Annonces des professeurs:

Les annonces sont proposées par des professeurs inscrits sur le site. Elles sont validées par le webmaster.

Elles peuvent être consultées par les élèves grâce au moteur de recherche.

Rédaction de l'annonce:

Les professeurs doivent préciser dans leur annonce:

• La ou les matière(s) enseignée(s),
• Le niveau de la matière enseignée (primaire, secondaire, classes préparatoires etc.),
• Le profil du professeur (étudiant, professeur avec expérience, professionnel...),
• Le type de cours ou prestation pédagogique offerts (cours particuliers,  conversation linguistique, aide aux devoirs...),
• Les tarifs demandés pour chaque cours ou prestation.

Page personnelle

Les professeurs qui disposent d'une page personnelle peuvent compléter les informations basiques de l'inscription simple et disposent d'un espace personnel beaucoup plus développé pour faire connaître leur expérience professionnelle.

Ils ont à leur disposition un calendrier plus détaillé pour faire connaitre leur disponibilité en termes de temps.

Vérification des annonces:

Les annonces sont publiées sur le site, trois jours après l'inscription des professeurs, ce délai permet au modérateur de vérifier que l'annonce est conforme aux documents d'identité et de référence présentés par le professeur et que les prestations sont en accord avec la déontologie du site.

PortailProf.com s'assure pour les pièces obligatoires:

• De disposer d'un document officiel avec la photo du professeur,
• Que la photo communiquée représente la même personne que celle représentée sur le document officiel d'identification.

PortailProf.com s'assure pour les pièces facultatives:

• Que les copies des diplômes reçues correspondent au libellé des diplômes présentés dans l'annonce,
• Que la copie du statut actuel corresponde au statut du professeur présenté dans l'annonce.

Malgré toute l'attention qu'il peut porter aux vérifications, portailprof.com ne peut être tenu responsable pour des fraudes éventuelles que des personnes malveillantes produiraient et communiqueraient. L'annonce demeure sous la seule responsabilité du professeur.

Durée de publication de l'annonce:

Pour assurer le plus grand dynamisme du site et éviter qu'il ne contienne des annonces périmées, PortailProf  vérifie tous les 2 mois auprès des professeurs si leur annonce est toujours valide. PortailProf  se réserve le droit de supprimer les annonces des professeurs qui ne donnent pas suite à sa relance.

Annonces des élèves:

Les élèves doivent avoir au moins 18 ans pour déposer une annonce, les élèves mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur parent ou tuteur légal. Les élèves recherchent leur professeur par le moteur de recherche. Si cette recherche n'a pas permis de trouver le profil recherché, ils peuvent déposer une annonce qui permet aux professeurs de les contacter par l'intermédiaire de PortailProf.

Durée de publication de l'annonce:

Les annonces des élèves sont retirées du site dès que l'élève a reçu une proposition d'un professeur qui réponde à sa demande. La durée de parution de l'annonce ne peut excéder une période de 2 mois.

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Modification, suspension ou suppression d'une annonce professeur ou élève:

Les professeurs et les élèves ont la possibilité de supprimer leur annonce à tout moment en adressant à PortailProf.com un courrier électronique en ce sens.

Les professeurs et les élèves ont la possibilité de modifier à tout moment leur annonce en y accédant par leur identifiant et leur mot de passe.

Si la modification appelle une vérification de PortailProf.com, les professeurs sont tenus de joindre  les pièces justificatives éventuelles.

Les professeurs et les élèves peuvent demander par courrier électronique, que leur annonce ne soit plus accessible sur le site durant une période donnée, qui ne peut excéder 6 mois. Cette suspension gratuite leur permet de gérer une vacance et d'éviter une réinscription.

PortailProf.com se réserve la possibilité de corriger ou supprimer les annonces des élèves ou des professeurs qui:

• Contiendraient des informations erronées ou non autorisées,
• Contreviendraient à la déontologie du site ou choquerait la sensibilité des usagers,
• Ne seraient pas conformes aux présentes conditions générales ou à la charte de déontologie et de respect de la vie personnelle.

La modification ou la suppression d'une annonce non-conforme ou d'une utilisation non-conforme du site ne donne droit à aucun remboursement, ni à aucune indemnité.

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Services complémentaires:

PortailProf propose des services complémentaires gratuits ou payants.

Gratuits:

Outre la publication gratuite de l'annonce basique, tous les professeurs inscrits ont accès gratuitement au:

• Fiches technico-pédagogiques,
• Abonnement à la Newsletter,
• Participation au Forum.

Payants:

Les professeurs ont la possibilité d'augmenter l'impact de leur annonce en optant pour les options payantes suivantes:

• Page individuelle: Pour permettre aux professeurs de développer leur espace professionnel et faciliter leur enseignement par internet,  ceux-ci peuvent disposer d'une page personnelle, sous la forme d'un abonnement  trimestriel qui inclut l'accès aux options de visibilité et au référencement ,sur le résultat de recherche, devant les annonces simples.
• Options de visibilité de l'annonce: Une plus grande visibilité de leur annonce, notamment par l'utilisation de l'encadré. 
• Publication de la photo sur l'annonce. 

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Mise en relation des professeurs et des élèves:

La mise en relation des professeurs et des élèves est assurée exclusivement par le canal électronique de PortailProf:

• PortailProf transmet aux professeurs inscrits les messages des élèves intéressés par leur annonce et les met en contact avec eux.
• Par le même biais, les professeurs inscrits peuvent répondre aux annonces déposées par les élèves.

PortailProf assure durant tout le processus de prise de décision, la transmission, par courrier électronique, des demandes d'informations complémentaires des élèves ainsi que les réponses des professeurs.

Ce n'est qu'à l'issue du processus et quand le professeur et l'élève se sont  mis d'accord  que, la mise en relation ayant été fructueuse puisque suivie de cours, elle devient payante.

Le professeur s'engage à payer une commission de 10% HT de sa prestation à PortailProf.com qui agit ici en qualité de courtier une fois que celle-ci lui a été payée.

A l'issue  d'une transaction fructueuse, l'élève s'engage à payer un droit de 9,90€ pour les frais adminitratifs. Ce droit est annuel  et permet à l'élève d'avoir autant de transactions qu'il le souhaite avec d'autres professeurs .

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Évaluation:

Au terme de la série de cours suivis, les élèves sont invitées à évaluer la prestation de leur professeur. Ces notations doivent porter exclusivement sur l'aspect pédagogique ou de la maîtrise technique de l'outil.

En s'inscrivant, les professeurs acceptent que les élèves puissent faire des commentaires sur leur pédagogie. Ces évaluations seront accessibles sur leur compte.

Les professeurs ont le droit de refuser que les évaluations soient mise en ligne et figurent sur leur annonce. S'ils acceptent la parution des évaluations sur leur annonce, ils ne peuvent exercer un tri entre les évaluations et celles-ci seront toutes publiées.

PortailProf se réserve le droit de ne pas publier les évaluations qui ne rentreraient dans ce cadre précis.

La publication des commentaires d'évaluation est un atout pour les professeurs et facilite la recherche des élèves. Les notations qui sont publiées en ligne par PortailProf.com sont accessibles sur les pages d'annonces individuelles des professeurs. Le moteur de recherche permet une recherche sur le critère de l'évaluation.

PortailProf se réserve le droit de ne plus publier une annonce d'un professeur, qui refuse la mise en ligne des commentaires sur son site et dont cinq élèves différents ont donné successivement des notes d'évaluation négatives.

PortailProf avertit le professeur qui peut faire valoir son point de vue. Si aucun accord n'est parvenu, l'annonce est retirée et le professeur s'engage à n'intenter aucune action à l'encontre de PortailProf.com pour le retrait de son annonce.

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Exemples de Prestations que peuvent proposer les professeurs:

Pour faciliter la tenue des cours PortailProf.com propose un certain nombre de formules de cours ou prestations de soutien pédagogiques:

• Cours particuliers,
• Conversation linguistique,
• Aide aux devoirs,
• Correction de devoirs,
• Retour d'école,
• Stages intensifs,
• Stages de vacances,
• Services d'urgence.

Ces propositions ne sont que des suggestions, il appartiendra à chaque professeur de définir avec chaque élève  la formule la mieux adaptée à ses besoins.

Chaque professeur inscrit régulièrement sur PortailProf.com est totalement libre de son enseignement.

PortailProf propose une durée indicative du cours dans chacune des formules présentées plus haut et détermine le nombre de cours qui lui semble pertinent pour former un module de base.

Le service d'urgence se situe en dehors des modules et répond à des demandes ponctuelles d'urgence.

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Coût et paiement:

Leçons ou prestations pédagogiques:

Chaque professeur fixe le coût de ses leçons en fonction de ses diplômes et de son expérience professionnelle. Les coûts des cours ou autres prestations sont indiqués dans son annonce.

Le tarif indiqué par le professeur dans son annonce ne saurait engager PortailProf.

Les tarifs des professeurs sont librement négociés de gré à gré entre le professeur et l'élève.

Le paiement par l'élève des prestations du professeur est fait directement à celui-ci à travers un compte d'attente paypal, PortailProf.com jouant seulement le rôle de «tiers de confiance».

Lors de son inscription, l'élève indique le nombre de cours ou autres prestations qu'il choisit et il est informé de la somme qu'il devra payer au professeur. Il a la possibilité de modifier sa demande avant de s'engager avec un professeur.

Pour payer ses cours, une fois l'engagement pris, l'élève crédite son compte paypal la somme nécessaire pour payer le ou les professeurs en fonction de leurs tarifs .

Cette somme versée sur un compte d'attente permettra de régler les cours ou prestations commandés, aux professeurs. 

Si le professeur sélectionné ne convenait pas, il est possible pour l'élève d'en changer et de trouver un autre professeur, en utilisant le reliquat de son compte pour le payer.
Quelque soit la décision de l'élève, les cours ayant effectivement été donnés, seront facturés (tout cours commencé est dû).

Si à la fin des cours, l'élève n'a pas consommé tout son avoir, il lui est possible de utiliser le reliquat sur son compte, pour régler les honoraires d'un autre professeur ou pour tout autre prestation dans un délai de 12 mois.

Si le reliquat sur le compte n'est pas suffisant pour passer une nouvelle commande, l'élève sera appelé à faire un nouveau versement qui permettra d'alimenter son compte.

Si au terme d'une année, l'élève n'a pas utilisé l'ensemble des crédits sur son compte, il a la possibilité de demander à PortailProf de fermer son compte. PortailProf s'engage dans ce cas à lui verser le reliquat en attente sur son compte, déductaion faite des frais bancaires(5% HT).

Mandat:

 PortailProf  assure le paiement des leçons, selon le mandat qui lui est donné par l'élève:

• L'élève verse à PortailProf.com, le montant des cours ou des prestations qu'il a choisis.
• Les sommes versés par l'élève sont mises sur un compte d'attente.
• PortailProf reverse au professeur les sommes, une semaine après la validation du ou des cours par le professeur. L'élève est averti de cette validation immédiatement et a une sempaine pour la contester. Le paiement du professeur se fait à la fin de chaque séquence des cours ou des prestations choisie.
• En cas d'arrêt des cours avant la fin prévue, l'élève peut utiliser, une fois le professeur payé, le reliquat de l'argent versé sur son carnet de cours pour tout autre professeur ou discipline, et ce dans un délai de un an à compter de l'approvisionnement de son compte. Il a donc un avoir qu'il peut utiliser pour lui ou un de ses proches.
• Pour les frais de mise en relation fructueuse (C'est-à-dire suivie effectivement de leçons), PortailProf.com prélève une commission  correspondant à 10% HT du montant des sommes versées par l'élève. Ce montant qui n'inclut pas les frais de Paypal (2%) , sera facturé au moment du versement aux professeurs des sommes qui lui sont dues.

Si après l'inscription, aucun cours n'est donné, le coût de l'inscription de base et des mises en relation auront été de 0€, puisque la mise en ligne des annonces et les mises en relation infructueuses sont gratuites.

Les paiements sont faits par Paypal.

Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures de PortailProf.com sous format électronique uniquement. Pour recevoir une version papier de votre facture, envoyez un e-mail à informations@portailprof.com . Votre facture sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie à PortailProf.

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Impôt et taxes:

Vous êtes redevables de toutes les charges, impôts et taxes résultant de l'utilisation de nos services. PortailProf se dégage de toute responsabilité pour les charges sur les transactions effectuées sur son site.

Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier) des charges sociales et des impôts s'appliqueront à votre transaction.

Vous reconnaissez expressément et acceptez que des charges sociales et des impôts puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

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Options:

Abonnement à une page personnelle payante:

L'abonnement à une page personnelle donne droit à l'encadrement de l'annonce, à la publication de la photo et à l'utilisation du calendrier. Il donne également droit à un référencement de l'annonce, devant les annonces simples, sur la page de recherche.

Le droit d'abonnement à une page personnelle est  de 18€ HT pour le trimestre.

Le paiement de l'abonnement  est fait par paypal au moment de la commande pour une période de trois mois minimum.

Autres options payantes:

Le coût trimestriel des options suivantes est de

• Encadrement de l'annonce: 8€ HT
• Publication de la photo: 2€ HT 

Le paiement est fait par paiement sécurisé par paypal au moment de la commande pour une période de trois mois minimum.

PortailProf adresse de la même manière que précédemment, aux utilisateurs des factures sous forme électronique, correspondant aux options payantes.

Modifications des frais

PortailProf se réserve le droit de modifier sa politique relative aux frais de mise en avant des annonces et aux commissions de mise en relation suivies de cours. En cas d'augmentation ou de diminution, les modifications seront annoncées sur le site aux utilisateurs au moins un mois avant qu'elles ne soient effectives.

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Précaution à prendre en cas de contestation:

Pour éviter toute contestation sur la réalité du cours donné sur le support de la messagerie instantanée, il est recommandé de débuter la leçon, par un texte identifiant le professeur et l'élève et annonçant le début du cours et en identifiant l'élève.

Exemple sur Skype:

[22/02/2007 16:57:14] (…prof) a dit : ok (…élève), on débute le cours

[22/02/2007 16:57:45] (…élève), a dit : ok, on y va

Le professeur et l'élève doivent indiquer de la même manière la fin de chaque cours. Le professeur doit faire copie de l'historique de cet échange disponible sur son compte de messagerie instantanée et le conserver dans ses archives. Ce document sera demandé s'il y a contestation de la part de l'élève sur la tenue effective du cours donné.

Sommaire

Résiliation:

Le professeur peut résilier son abonnement à la page personnelle ou mettre fin à son accès aux options gratuites à tout moment en adressant un courrier électronique à PortailProf.

Le mois entamé est dû.

Le professeur doit exprimer son souhait de résilier son abonnement à la page personnelle ou son accès aux options payantes pour le mois suivant cinq jours ouvrés avant le début du mois choisi.

Exemple: je veux annuler mon abonnement pour le mois d'avril, je dois signaler cette décision, par courrier électronique, à PortailProf.com avant le 26 mars.

PortailProf confirme par courrier électronique la résiliation.

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Respect du canal de communication de PortailProf:

Les professeurs et les élèves mis en relation par PortailProf.com s'engagent à n'insérer dans leur message aucune indication personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique, site internet... leur permettant de rentrer en contact en dehors du canal de PortailProf.com, qui est exclusif.

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Accès au site et atteinte à l'intégrité du site:

Chaque utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de PortailProf ou pour enregistrer ou collecter des informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de PortailProf.com. Chaque utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site PortailOrof.com. Chaque utilisateur accepte de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de PortailProf.com. La plupart des informations contenues sur le site de PortailProf.com sont actualisées en temps réel et sont données à PortailProf en licence par ses membres ou des tiers. Chaque utilisateur accepte de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du site PortailProf.com sans son consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

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Responsabilité:

Pour la publication des annonces, PortailProf agit en qualité de simple éditeur.

Pour l'activité de mise en relation, PortailProf agit en qualité de courtier, en assurant une domiciliation électronique des annonces qui lui sont transmises.

PortailProf s'engage à vérifier la conformité des annonces à partir des documents de références qui lui sont transmis.

Au delà de cet engagement PortailProf.com n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qui se trouvent dans les annonces, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Les annonces publiées sur le site PortailProf.com sont rédigées sous la seule responsabilité de leur auteur.

Toute inexactitude dans le contenu d'une annonce est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La responsabilité de PortailProf ne saurait en aucun cas être mise en jeu du fait d'une inexactitude ou de contenus illicites.

PortailProf ne saurait être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations qui lui sont communiquées, ni de la qualité des prestations données.

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Décharge et responsabilité:

Puisque PortailProf n'intervient pas dans la transaction entre professeurs et élèves, chaque utilisateur le dégage de toute responsabilité (ainsi que notre maison mère, filiales et sociétés du groupe , mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation et tout dommage présent ou futur, constaté ou non, résultant d'une manière directe ou indirecte de ces réclamations.

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Droit apllicable:

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l exécution des présentes.

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Caractère international du site:

Le site PortailProf.com est destiné principalement aux utilisateurs francophones.

L'utilisation du site n'est autorisée que sous réserve que la législation du pays de résidence du professeur ou de l'élève inscrit ne fasse pas obstacle aux présentes conditions générales d'utilisation.

Les utilisateurs concernés sont invités à le vérifier avant toute utilisation du site PortailProf.com.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois, règlements ou normes auxquelles ils sont soumis par l'utilisation des services du site PortailProf.com dans leur pays.

Il appartient à chaque utilisateur de se mettre en règle avec la législation sociale et fiscale de son pays.Portailprof ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ces obligations.Le site PortailProf.com est soumis à la loi française, sous réserve des dispositions législatives applicables aux ressortissants de l'union européenne, les juridictions de France seront seules compétentes en cas de litige avec PortailProf.

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Engagements réciproques:

Toute personne qui souhaite utiliser les services gratuits ou payants proposés par le site PortailProf.com en accepte les présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions générales vous ne pouvez pas utiliser les services de PortailProf.

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Dispositions diverses:

• PortailProf ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur.
• PortailProf se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des utilisateurs sur son site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
• PortailProf ne peut être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
• Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
• Les utilisateurs acceptent que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par portqilprof.com à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
• Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
• La tolérance de PortailProf.com à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
• Les utilisateurs ne peuvent considérer comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ni que PortailProf.com approuve et valide toute type de cours, même si un professeur a donné des cours similaires dans le passé.
• Les lois en vigueur dans le pays de résidence des utilisateurs sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans. On comprend que portailprof.com  ne peut  pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même s'il le pouvait, il ne pourrait pas contrôler l'utilisation faite de son site par les autres membres.
• PortailProf.com n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur ses sites, et les utilisateurs acceptent seuls la responsabilité en ce qui concerne la légalité de leurs agissements par rapport à la loi qui leur est applicable.
• PortailProf.com n'accepte aucune responsabilité liée à un comportement offensant ou contraire à la déontologie de son site. Les utilisateurs ne peuvent en déduire que tous les professeurs ont un comportement délictueux . PortailProf demande que chaque utilisateur demeure vigilant dans l'utilisation de l'outil internet.
• Les utilisateurs de PortailProf.com sont également invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu'ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autre message électronique. PortailProf.com n'est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d'engendrer.
• Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

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Modifications apportées au site PortailProf:

PortailProf.com se réserve la possibilité d'apporter toute modification à l'étendue au contenu du service proposé, soit en vue de l'améliorer, soit pour se conformer à des obligations légales.

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Mentions légales:

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : webmaster@portailprof.com

Déclaration CNIL N°1252589