Charte de déontologie et respect de la vie privée

La Charte précise les droits et obligations que Portailprof et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

1. Principes généraux

Portailprof rappelle les principes de neutralité religieuse et politique du site. Sont interdits toute action, écrit, propos ou publicité contrevenant à ces principes, qui pourraient, le cas échéant être sanctionnés par voie pénale :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• La diffamation et l'injure ;
• La provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'une personne, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par une personne et plus particulièrement par un mineur ;
• L’incitation à la consommation de substances interdites ;
• La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité, dégradation de la dignité humaine, la négation de crimes contre l'humanité ; 
• La contrefaçon de marque ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .
• Portailprof n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants serait susceptible d’engendrer.

2. Respect de la déontologie et surveillance parentale

Les professeurs et les élèves s’engagent à ne pas insérer dans leur annonce aucune mention, contraire aux bonnes mœurs, d’ordre sexuel ou susceptible de choquer la sensibilité des visiteurs du site. 

Les utilisateurs sont invités à signaler à Portailprof tout comportement contraire à la déontologie du site et portailprof se réserve le droit de cesser la parution d’une annonce qui contreviendrait aux principes énoncés ci-dessus.

Portailprof recommande vivement aux parents des élèves mineurs d’exercer une surveillance sur ceux-ci

Portailprof ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la mise en relation entre un professeur et un élève, ni du contenu des messages échangés entre professeurs et élèves.

3. Les mineurs

Les services de portailprof sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Toute recherche ou dépôt d'annonce concernant des mineurs de moins de 18 ans, doit être faite par leur parent ou tuteur légal.

4. Les données recueillies

Le but premier de la collecte de données personnelles est de proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre aux besoins des utilisateurs et de les aider à utiliser les services de Portaiprof de manière plus facile et plus rapide.

Portailprof enregistre également des données relatives aux types de cours que chaque utilisateur donne ou recherche. De la même manière, Portailprof enregistre les évaluations faites, selon le cas soit par les professeurs, soit par les élèves dans les profils des utilisateurs.

Si l’ utilisateur choisit des options payantes ou lorsqu’il doit payer la commission pour la sécurisation de paiement, portailprof enregistre des données supplémentaires, telles que l'adresse de facturation, le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire, et le cas échéant les informations figurant sur le relevé d'identité bancaire (RIB) de l’utilisateur et sur tout moyen de paiement communiqué (le mode de fonctionnement du site est évolutif).

Si l’utilisateur confie les informations relatives à sa carte bancaire afin de payer automatiquement ses factures présentes et à venir à Portailprof, il accepte que Portaiprof conserve cette information dans ses bases.

Portailprof enregistre également les informations que l’utilisateur rend publiques sur le forum du site.

Portailprof peut constituer un dossier personnel concernant l’utilisateur, contenant les correspondances qu’il lui a envoyées, comme les lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant de tiers à propos des activités de l’utilisateur sur notre site ou de ses contributions au site.

5. L'utilisation des données relatives aux utilisateurs

Outre les informations contenues dans le fichier concernant chaque utilisateur inscrit, Portailprof utilise les informations obtenues à partir des activités des utilisateurs, présentes et passées sur le site, pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer les Conditions Générales d'utilisation du site. Si nécessaire, Portailprof peut faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant les données personnelles afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou identifiants.

Portailprof utilise l’adresse e-mail, voire l’adresse postale pour adresser aux utilisateurs leurs factures et leur fournir tout renseignement utile. (le mode de fonctionnement du site est évolutif)

Les utilisateurs acceptent que Portailprof utilise leurs données personnelles pour améliorer les efforts marketing et promotionnels du site, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer le contenu et les offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins des utilisateurs en améliorant ainsi le site.

Portailprof peut également utiliser les données des utilisateurs (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour transmettre des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction des intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à l’utilisation et à l'administration du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation des services offerts par Portaiprof, les utilisateurs acceptent expressément de recevoir ces informations. Si les utilisateurs souhaitent ne plus recevoir certaines de ces informations, ils peuvent le signaler en contactant Portailprof

6. La diffusion des données des utilisateurs

Le but est de protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Ainsi, Portailprof a mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré ses efforts, Portailprof ne peut malheureusement pas assurer que les communications privées de ses utilisateurs et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façon autres que celles prévues par la présente charte. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), Portailprof pourrait être obligé de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à aux transmissions ou communications privées des utilisateurs.

Aussi, bien que Portailprof met en œuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que les communications privées soient interceptées par un tiers.

Portailprof a comme règle générale de ne vendre ou céder à quiconque les données personnelles fournies par ses utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel Portailprof peut toutefois communiquer ces données.

6.1. La Communauté

Portailprof communique au professeur les données personnelles indispensables de l’élève, permettant ainsi la mise en relation et la tenue des cours (Nom, pays de résidence, âge, classe, matière choisie et adresse électronique).

6.2. Demandes judiciaires

Portailprof répond aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Portailprof peut (et les utilisateurs de Portailprof autorise à communiquer toute information concernant les utilisateurs, aux représentants de la loi ou de l'administration si Portailprof l'estime nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur toute activité illégale ou qui pourrait voir sa responsabilité engagée.

7. Utilisation que peut faire des utilisateurs de données relatives à d'autres Membres Portailprof

Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs du site, Portailprof permet aux utilisateurs d'avoir accès à certaines coordonnées concernant d'autres membres. De plus, en tant que professeur, les professeurs recoivent par e-mail les informations personnelles sur l’élève, données  dont il a besoin pour faire son cours.

En acceptant les Conditions générales d'utilisation, les utilisateurs acceptent, eu égard aux données personnelles obtenues sur notre site ou grâce à Portailprof, d'utiliser uniquement ces informations :

a. pour des communications en rapport direct avec une activité sur PortailProf ; 
b. ou pour toute autre utilisation à laquelle le membre concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé.

Il est formellement interdit d'envoyer des messages commerciaux non sollicités aux autres membres.

Dans tous les cas, les utilisateurs doivent garantir aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que les utilisateurs détiennent sur eux. De plus, les utilisateurs ne peuvent pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres utilisateurs à des tiers sans le consentement de Portailprof et celui des utilisateurs concernés.

Il est à noter que les autorités judiciaires et les autres détenteurs de droits se voient attribuer des droits différents relatifs aux informations auxquelles ils ont accès, tel que précisé à l'article 6.2.

Les utilisateurs et Portailprof ne tolérent pas l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux. Sans limitation de ce qui précède, les utilisateurs ne sont pas autorisés à enregistrer dans leurs fichiers informatisés l'adresse (électronique ou postale) d'un utilisateur qui ne leur a pas donné son consentement exprès, même s'il a été son élève ou son professeur.

Si des utilisateurs sont victimes d'envois non sollicités de messages commerciaux, merci d’en avertir Portailprof

8. Utlisation des adresses e¬mail

Portailprof n'utilise pas les adresses e-mail que les utilisateurs lui ont communiquées dans un but autre que de leur envoyer des e-mails. Portailprof ne loue, ni ne céde ces adresses e-mail.

9. Maîtrise du mot de passe

Chaque utilisateur est responsable de tout acte entrepris à l'aide de son pseudo et de son mot de passe, y compris le paiement des options et des commissions. En conséquence, l’utilisateur ne doit jamais communiquer son mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de leur mot de passe, les utilisateurs risquent également de perdre le contrôle sur leurs données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en leur nom. Il est à noter que PortailProf ne demandera jamais à ses utilisateurs, par e-mail de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Si les utilisateurs reçoivent un e-mail leur demandant de mettre à jour ces informations, ils doivent contacter Portailprof avant d'y répondre. Si leur mot de passe a été communiqué à des tiers, les utilisateurs doivent immédiatement le changer en suivant la procédure énoncée sur le site

10. Droit d'accès et de rectification aux données personnelles

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur toutes leurs données personnelles et notamment sur :
­ leur identifiant et leur adresse e­mail. Si les utilisateurs changent de d'identifiant, Portailprof garde leur ancien identifiant ainsi que le nouveau;
­ leurs données personnelles ;
­ leur mot de passe
­ leur numéro de carte bancaire ainsi que sur sa date d’expiration, si les utilisateurs l’ont communiquée. Les utilisateurs s’engagent à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens mis à leur disposition à cet effet sur le site.

Si les modifications souhaitées entraînent une vérification de ces données, Portailprof se réserve le droit de différer la publication de ces information jusqu à ce qu’il ait reçu les documents attestant de ces modifications.

Une fois affiché, les utilisateurs ne peuvent pas modifier un message posté dans un forum de discussion en ligne, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Les utilisateurs peuvent toutefois poster un nouveau message afin d’apporter toute correction, tout complément d’information ou toute précision à leur message initial.

Sur la demande d’un utilisateur, Portailprof fermera le compte de celui-ci, et ses coordonnées et informations financières ne figureront plus dans la base de données active. Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à la politique de suppression et aux lois applicables en la matière.

Portailprof gardera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer ses Conditions Générales d’utilisation. Portailprof pourra notamment conserver ses informations liées à l’exécution du contrat pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de ses systèmes, des données personnelles concernant des utilisateurs demeureront dans nos bases de données après leur demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

11. Les autres collecteurs de données

Ces dispositions concernant le respect de la vie privée ne concernent, sauf exception, que l’utilisation et la communication des données que Portailprof a collectées auprès des utilisateurs. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation et à la communication des données personnelles à des tiers, qu’ils soient professeurs ou élèves, sur le site de Portailprof ou sur d’autres, dans la mesure où les utilisateurs ont accepté de les leur communiquer.

12. Sécurité

Portailprof met en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de ses données personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à Portailprof. Toutefois, chaque utilisateur doit être conscient que la sécurité parfaite n’existe pas sur l’Internet.

13. Notification

Portailprof se réserve la possibilité d’apporter des modifications à la présente charte en fonction des commentaires des utilisateurs et de l’évolution des règles que Portailprof applique à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et l’envoi d’un e-mail aux utilisateurs l’ayant demandé. Portailprof accorde aux utilisateurs ce délai de trente (30) jours afin de leur permettre, le cas échéant, d’informer Portailprof qu’ils n’acceptent pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d’utilisation et la présente charte et le droit pour l’utilisateur d’utiliser les services de Portailprof prendront fin au terme de cette période de 30 jours

Les informations que Portailprof.com collecte sont des informations

• qui sont rendues publiques par les utilisateurs, qui rédigent leur annonce.
• qui permettent aux utilisateurs de régler les services qu’ils ont choisis
• qui permettent à Portailprof.com de mieux connaître ses utilisateurs.

Les informations concernant les utilisateurs sont destinées à assurer le bon fonctionnement du site.

Les informations recueillies seront utilisées également pour informer les utilisateurs de Portailprof.com de l’existence des produits et des services offerts par le site.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande, adressez-vous à : webmaster@portailprof.com